• Bono et ONE saluent la décision de la SEC : « La transparence est le meilleur vaccin contre la corruption » (U2 france)

     

    http://i33.servimg.com/u/f33/12/83/95/61/file2010.jpgCommuniqué de presse

    ONE se félicite de la décision historique de la Commission américaine des opérations boursières (Security and Exchange Commission, SEC) qui permettra la mise en œuvre de l’article 1504 de la loi Dodd-Frank. Cet article oblige les industries pétrolières, gazières et minières à publier les paiements versés aux gouvernements. Les détails de la décision de la SEC ne sont pas encore disponibles, or, en se basant sur les déclarations de la Commission, ONE estime que la mise en œuvre de cet article représente une avancée majeure dans la lutte contre la corruption dans le monde entier.

    Bono, le co-fondateur de ONE, salue cette décision : "C’est là que le bât blesse. Ou plutôt, le pétrole et le gaz et le cuivre et les diamants. Pour tous ceux qui pensent que la corruption peut être aussi mortelle que le sida, la tuberculose et le paludisme, c’est vraiment un grand enjeu. Comme le juge Brandeis disait il y a longtemps, la lumière du soleil est vraiment un désinfectant, à quoi je voudrais ajouter que la transparence est le meilleur vaccin contre la corruption.

    Nous, comme d’autres, devons nous pencher sur les détails de la décision de la SEC, mais elle reflète clairement la raison pour laquelle la législation Cardin-Lugar [la section 1504] a été adoptée en premier lieu : d’utiliser la loi pour fournir des solutions réelles qui peuvent transformer la vie des pauvres.

    Nous félicitons tous ceux qui, comme les Sénateurs Messieurs Cardin, Lugar et Leahy, ont mis tant d’efforts sur ce sujet. ONE et nos partenaires de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) continuerons à appeler les dirigeants de Berlin à Pékin à adopter des lois similaires à celles désormais en vigueur aux États-Unis".

    L’article 1504 oblige en effet toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières cotées à la bourse de New York de rendre public tous les paiements effectués aux gouvernements américain et étrangers pour l’exploitation de ces ressources naturelles. Et la SEC a très clairement fait savoir qu’il n’y aurait pas d’exemptions, ni d’échappatoires pour aucune entreprise et aucun pays.

    “Nous tenons à applaudir cette décision et nous exhortons l’Europe à adopter une loi similaire en vue d’entretenir l’élan qui a été lancé aux Etats-Unis pour combattre la corruption et lutter contre l’extrême pauvreté”, a souligné Friederike Röder, responsable plaidoyer à ONE France.

    Et d’ajouter : “Le nouveau Président de la République a réitéré à plusieurs reprises l’importance de rendre le secteur extractif et ses activités transparentes. C’est maintenant qu’il pourra faire preuve de cette volonté en s’engageant pour une directive européenne stricte. Ce sujet est une réelle opportunité pour François Hollande de laisser son empreinte et faire preuve de leadership au niveau européen.”

    La transparence dans le secteur extractif est une arme de poids pour lutter contre la corruption et la mauvaise gouvernance, alors que la manne pétrolière et minière en Afrique représente à elle seule 7 fois les montants de l’aide publique au développement.

    Notes aux rédacteurs

    1. L’Union européenne a engagé un processus similaire à celui aux Etats-Unis : En octobre 2011, le Commissaire européen Michel Barnier a présenté une proposition pour réformer les directives comptables (78/660/CEE et 83/349/CEE [1]) et de la directive sur la transparence (2004/109/EC)[1]. Sa proposition inclut des dispositions qui exigent des entreprises extractives de publier les paiements qu’elles effectuent aux gouvernements. Elles devraient s’appliquer à toute entreprise gazière, minière, pétrolière ou forestière cotée en bourse en Europe ou non-cotée, mais de grande taille.

    2. Le Parlement européen (la Commission des affaires juridiques) est en train d’arrêter sa position sur cette proposition. La Commission juridique votera le 18 septembre pour définir sa position qui sera la base pour les négociations trilatérales avec la Commission européen et le Conseil européen qui auront lieu en automne pour finaliser la réforme des directives.

    3. En tant que candidat à l’élection présidentielle, François Hollande s’est engagé dans la cadre de la campagne ONE à demander aux entreprises de publier leur compte (http://one.org/fr/blog/one-vote-2012-francois-hollande-en-deuxieme-position/). Il a réitéré l’importance de rendre le secteur extractif plus transparent pendant la visite du prix Nobel Aung San Suu Kyi à Paris, le 26 juin.

    4. Le rôle de la France dans les négociations européennes sera crucial car l’efficacité d’une future loi européenne dépend de différents détails très contestés. Entre autres, le lobby industriel essaie de convaincre les décideurs européens de leur permettre de publier leurs paiements de manière agrégée et non pas par projets. Autre sujet de discussion : l’inclusion d’exemptions pour certains pays ou certaines entreprises.

    5. La pétition de ONE appelant les dirigeants européens à résister au lobby industriel et à soutenir une loi européenne stricte est disponible ici : http://act.one.org/sign/casse_du_siecle/

    [1] Liens vers la proposition de révision des directives comptables : ici (chapitre 9, à partir de la page 61) et proposition de directive de transparence : ici (article 6, à partir de la page 16).

     


    Publié le 24/08/2012 par Corinne/dead pour U2 France

    Lien permanent vers la news : http://www.u2france.com/actu/Bono-et-ONE-saluent-la-decision-de,57115.html

     


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